BOUTIQUE EN LIGNE DE L’UNS - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part, l’Université Nice Sophia Antipolis, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social est situé à NICE (06103 – Cedex 2), Grand Château, 28 avenue Valrose, B.P. 2135,
N° SIREN : 190 609 313
N° SIRET : 190 609 313 00019
N° TVA Intracommunautaire : FR 50190609313

Ci-après dénommée « l’Université »,
D’autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant faire un achat sur le site internet « La Boutique UNS » (adresse : www.boutique-uns.com),
Ci-après dénommée « le Client ».
Les composantes, services et laboratoires de l’Université peuvent également passer commande sur la Boutique en ligne.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.
Les présentes conditions générales régissent la vente de tout produit présenté sur le site de « La Boutique UNS » (adresse : www.boutique-uns.com).
Toute commande d’un produit par le biais dudit site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente, et des conditions particulières ou spécifiques éventuellement appliquées à un ou plusieurs produits ou commandes.
L’Université se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de commande (voir l’article 4 des présentes conditions générales).

ARTICLE 2. LES PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE

Article 2.1. Les caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de « La Boutique UNS ». Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2.2. La disponibilité des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le site de « La Boutique UNS » sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits proposés à la vente est précisée sur le site internet, sur chaque fiche produit.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit, le client peut demander à être prévenu par l’Université, par courrier électronique, du réapprovisionnement du stock du produit concerné. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur la mention « Prévenez-moi lorsque le produit est disponible », qui figure sur chaque fiche produit.

ARTICLE 3. LE PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse dans les prix est la TVA française applicable au taux en vigueur au jour de la commande pour les produits concernés.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison.

L’Université se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client.
La validation de son achat par le client vaut acceptation pleine et entière de la tarification appliquée à l’offre concernée.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en ligne du produit.
Les produits demeurent la propriété de l’Université jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 4. LA COMMANDE DES PRODUITS

Article 4.1. Les commandes individuelles

Les commandes individuelles sont celles réalisées par toute personne physique ou morale pour son usage personnel.

  • Article 4.1.1. Les modalités de passation des commandes individuelles


Il est possible de passer commande auprès de l’Université uniquement en ligne sur le site internet « La Boutique UNS » (adresse : www.boutique-uns.com).
Aucune commande adressée à l’Université par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Le client intéressé par un article visible sur le site « La Boutique UNS » suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

PREMIERE ETAPE :

Toute passation de commande auprès de l’Université nécessite d’abord la création d’un Compte Client.
L’accès à ce Compte Client est conditionné à une identification à l’aide d’une adresse email valide, ainsi que d’un mot de passe secret, personnel et confidentiel, que le client choisit.

Le client s’engage à ne pas communiquer les identifiants de son Compte à des tiers. L’Université ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur un Compte Client par un tiers auquel le client aurait communiqué ses identifiants, ou bien qui aurait eu accès aux identifiants ou au Compte Client suite à une faute ou une négligence étant imputable audit client.

DEUXIEME ETAPE :

Après avoir sélectionné des produits, qui s’insèrent automatiquement dans le panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu du panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, bon de réduction éventuel, modalités et frais de livraison), avant de le valider.

TROISIEME ETAPE :

Le client doit contrôler et éventuellement mettre à jour les adresses de livraison et de facturation qu’il a renseignées dans la fiche d’identification, avant de les valider.
 
QUATRIEME ETAPE :

Le client doit choisir son mode de livraison et accepter les présentes conditions générales de vente.

CINQUIEME ETAPE :

Le client doit effectuer le paiement dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.

  • Article 4.1.2. L’enregistrement des commandes individuelles


Suite à la passation de la commande, l’Université accuse réception au client de l’acceptation du paiement, en lui adressant un email contenant les références de la commande.

L’Université adresse ensuite au client un email de confirmation de commande, comprenant le récapitulatif détaillé de la commande (numéro, date, paiement, produits achetés, mode de livraison choisi), qui valide définitivement la commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier et accéder à son Compte Client.

Article 4.2. Les commandes internes

Les commandes internes sont celles réalisées par les composantes, Unités de Formation et de Recherche, Instituts et Ecoles qui composent l’Université, ainsi que leurs Départements de Formation ou de Recherche, Laboratoires, Centres ou Équipes de Recherche, et les services administratifs communs de l’Université.

  • Article 4.2.1. Les modalités de passation des commandes internes


Les commandes internes doivent être passées par mail, envoyé à l’adresse suivante : boutique@unice.fr.
Le mail doit comporter de façon très précise les indications suivantes :
1°) l’intitulé exact de la structure cliente (composante, Unité de Formation et de Recherche, Institut et Ecole, Département de Formation ou de Recherche, Laboratoire, Centre ou Équipe de Recherche, ou du service administratif commun, qui passe la commande),
2°) le nom du responsable de la structure cliente,
3°) le nom et les coordonnées (téléphone, fax, mail, adresse postale, n° de bureau) du référent au sein de la structure, concernant la commande,
4°) le motif de la commande (organisation d’un colloque, d’une conférence, rentrée, etc.),
5°) la description des produits à commander, telle que résultant des fiches produits disponibles sur le site internet « La Boutique UNS » (adresse : www.boutique-uns.com) au jour de la rédaction du mail de commande,
6°) la quantité exacte de produits à commander.

L’Université accuse réception de la commande à la structure cliente, en lui adressant un email contenant un devis, lequel fait état des références de la commande.
La structure cliente doit ensuite renvoyer un mail d’acceptation du devis à l’Université, à l’adresse suivante : boutique@unice.fr, et procéder au paiement dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.
Si le devis proposé ne convient pas, la structure cliente doit entrer en contact avec le Service Communication de l’Université (Email : com@unice.fr ; Téléphone : +33 4 92 07 60 89 ; Fax : +33 4 92 07 60 41) pour envisager toutes modifications utiles, et les suites à donner à la commande.

  • Article 4.2.2. L’enregistrement des commandes internes


Suite à la passation de la commande, l’Université adresse à la structure cliente un email de confirmation de commande, comprenant le récapitulatif détaillé de la commande (numéro, date, paiement, produits achetés, mode de livraison choisi), qui valide définitivement la commande.

Article 4.3. Dispositions générales

L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée valent preuve de la transaction.

La confirmation vaut signature et acceptation de la commande par le client.
La validation de la commande vaut, dans tous les cas, signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 5. LE PAIEMENT DES COMMANDES

Article 5.1. Le paiement des commandes individuelles

Le paiement des commandes individuelles est effectué uniquement en ligne à partir du site internet « La Boutique UNS », par carte bancaire.
Le client fournit les données confidentielles liées à son moyen de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

Article 5.2. Le paiement des commandes internes

Le paiement des commandes internes est effectué par un bon de commande SIFAC, à établir à l'ordre du Service communication de l'UNS.
Les commandes ne sont délivrées qu'après réception et vérification du bon de commande SIFAC.

Article 5.3. La sécurisation des paiements

Les paiements effectués à partir du site internet « La Boutique UNS » sont entièrement sécurisés.
L’Université recourt à la plateforme de paiement sécurisé Paybox®, qui garantit l’utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données confidentielles liées aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme), communiquées par le client lors de sa commande.

ARTICLE 6. LA LIVRAISON DES COMMANDES

Article 6.1. Les modalités des livraisons

Les livraisons des commandes individuelles s’effectuent uniquement par retrait, auprès de l’un des points de livraison prévu à cet effet, que le client peut choisir.
Les livraisons des commandes internes peuvent s’effectuer par retrait auprès de l’un des points de livraison prévu à cet effet, ou bien, sur demande, par courrier interne à l’Université.

Dans cette seconde hypothèse, un accusé de réception doit être envoyé, à réception de la commande, par mail, à l’adresse suivante : boutique@unice.fr, par le responsable de la composante, de l’Unité de Formation et de Recherche, de l’Institut, de l’Ecole, du Département de Formation ou de Recherche, du Laboratoire, du Centre ou de l’Équipe de Recherche, ou du service administratif commun de l’Université, ayant passé la commande, ou à défaut, par toute personne dûment désignée pour ce faire par le responsable de ladite structure.

En dehors de cette hypothèse, aucune commande ne peut être livrée à domicile par porteur, ni expédiée par voie postale.

Pour les livraisons par retrait, il appartient au client de se renseigner directement auprès du site géographique qu’il a choisi pour connaître les jours et heures d’ouverture du point de livraison.

Article 6.2. Les lieux des livraisons

Les points de livraison sont les suivants :
1°) Faculté des Sciences (Campus Valrose) : Service Communication Reprographie RDC
Adresse : Petit Valrose, Avenue Joseph Vallot - B.P. 2135 – 06103 Nice Cedex 2
2°) Faculté de Droit et Science politique (Campus Trotabas) : Accueil du Campus
Adresse : Avenue du Doyen Louis Trotabas – 06050 Nice Cedex 1
3°) Institut d'Administration des Entreprises (Campus St-Jean d'Angély) : Accueil du Campus
Adresse : 24, avenue des Diables Bleus - 06357 Nice Cedex 4
4°) Ecole Polytech'Nice-Sophia (Campus SophiaTech) : Accueil du Campus
Adresse : 930, route des Colles – B.P. 145 - 06903 Sophia Antipolis Cedex

Article 6.3. Les tarifs des livraisons

Les livraisons des commandes, par retrait et par courrier interne, sont gratuites, quel que soit le type de commande (individuelle ou interne) ou le montant de la commande.

Article 6.4. Les délais de livraison

  • Article 6.4.1. Les délais normaux de livraison


A compter du mail de confirmation qui valide définitivement la commande, le délai du traitement des commandes est en principe de 3 à 4 jours ouvrés (hors période de fermeture pour congés).
L’Université envoie, en tout état de cause, un mail au client, pour lui indiquer le moment où sa commande est disponible dans le point de livraison ou envoyée par courrier interne.

  • Article 6.4.2. Le retard de livraison


En cas de retard de la livraison de plus de 7 jours, conformément aux dispositions légales, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée ci-dessus (article 6.4.1) pour la livraison du bien.

    ► Article 6.4.2.1. Les modalités d’annulation de commande pour cause de retard de livraison

        → Article 6.4.2.1.1. L’annulation des commandes individuelles

L’annulation des commandes individuelles doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’Université à l’adresse suivante :

Boutique UNS - Service Communication
Petit Valrose - Avenue Joseph Vallot
B.P. 2135
06103 Nice Cedex 2 (France)

La demande d’annulation doit comporter les nom, prénom, adresse électronique valide (email) du client, et les références exactes de la commande à annuler.
Elle doit être motivée (le client doit prouver le retard de plus de 7 jours dans la livraison), et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client (en fichier PDF si envoi par mail).
L’Université adresse ensuite au client un email de confirmation d’annulation de commande, dans les meilleurs délais, qui valide définitivement l’annulation.
Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le Service Communication de l’Université (Email : com@unice.fr ; Téléphone : +33 4 92 07 60 89 ; Fax : +33 4 92 07 60 41) pour toute question ou en cas de problème.

        → Article 6.4.2.1.2. L’annulation des commandes internes

L’annulation des commandes internes doit être faite par mail, à l’adresse suivante : boutique@unice.fr

La demande d’annulation doit comporter :
1°) l’intitulé exact de la structure cliente (composante, Unité de Formation et de Recherche, Institut et Ecole, Département de Formation ou de Recherche, Laboratoire, Centre ou Équipe de Recherche, ou du service administratif commun, qui passe la commande),
2°) le nom du responsable de la structure cliente,
3°) le nom et les coordonnées (téléphone, fax, mail, adresse postale, n° de bureau) du référent au sein de la structure, concernant la commande,
4°) les références exactes de la commande à annuler.
Elle doit être motivée (la structure cliente doit prouver le retard de plus de 7 jours dans la livraison).

L’Université adresse ensuite à la structure cliente un email de confirmation d’annulation de commande, dans les meilleurs délais, qui valide définitivement l’annulation.
La structure cliente est invitée à contacter le Service Communication de l’Université (Email : com@unice.fr ; Téléphone : +33 4 92 07 60 89 ; Fax : +33 4 92 07 60 41) pour toute question ou en cas de problème.

    ► Article 6.4.2.2. L’hypothèse du produit reçu après annulation

Si le produit commandé a été reçu après l’annulation, le client doit le retourner, complet et dans son état d’origine, à l’Université.

        → Article 6.4.2.2.1. Le cas des commandes individuelles

Sur le site internet « La Boutique UNS » (adresse : www.boutique-uns.com), le client doit se connecter à son Compte Client et aller dans la rubrique « Mes retours produits ».
Le client doit cocher les cases des produits qu’il souhaite retourner, puis renseigner le motif du retour et le numéro de la commande en indiquant, avant de valider :
« Retour de produits reçus après l’annulation de la commande n°… (à compléter), suite au retard de livraison »
L’Université adresse ensuite au client un email de confirmation d’annulation de commande, à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier et accéder à son Compte Client.
Cet email contient un numéro de retour, que le client devra joindre aux produits lors de leur renvoi.

Le renvoi des produits peut être fait, au choix du client :

- Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Boutique UNS - Service Communication
Petit Valrose - Avenue Joseph Vallot
B.P. 2135
06103 Nice Cedex 2 (France)
La réception donne alors lieu à l’envoi par l’Université au client d’un accusé de réception, par email.

- Soit par dépôt auprès de l’un des points de livraison, mentionnés à l’article 6.2. des présentes conditions générales.
Le dépôt donne alors lieu à la remise d’un récépissé.

L’Université s’engage à procéder au remboursement du produit et des frais d’envoi postaux éventuels (sur présentation de justificatifs), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine, sans aucun dommage.
Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le Service Communication de l’Université (Email : com@unice.fr ; Téléphone : +33 4 92 07 60 89) pour toute question ou en cas de problème.

        → Article 6.4.2.2.2. Le cas des commandes internes

La structure cliente est invitée à contacter le Service Communication de l’Université (Email : com@unice.fr ; Téléphone : +33 4 92 07 60 89 ; Fax : +33 4 92 07 60 41) pour envisager les modalités de retour des produits.

ARTICLE 7. LE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours (14 jours) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que les coûts directs de renvoi des biens.
Le délai de rétractation court à compter de la réception du ou des produits par le client.

Article 7.1. La rétractation des commandes individuelles

Le droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’Université à l’adresse suivante :
Boutique UNS - Service Communication
Petit Valrose - Avenue Joseph Vallot
B.P. 2135
06103 Nice Cedex 2 (France)

Le courrier de rétractation doit comporter les nom, prénom, adresse postale et adresse électronique valide (email) du client, ainsi que les références exactes de la commande à annuler.
Il doit contenir la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client.
L’Université accuse réception par mail au client de la demande de rétractation, à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier et accéder à son Compte Client.
Cet email contient un numéro de retour, que le client devra joindre aux produits lors de leur renvoi.

Le renvoi des produits peut être fait, au choix du client :

- Soit par voie postale, à l’adresse suivante :

Boutique UNS - Service Communication
Petit Valrose - Avenue Joseph Vallot
B.P. 2135
06103 Nice Cedex 2 (France)
La réception donne alors lieu à l’envoi par l’Université au client d’un accusé de réception, par email.

- Soit par dépôt auprès de l’un des points de livraison, mentionnés à l’article 6.2. des présentes conditions générales.
Le dépôt donne alors lieu à la remise d’un récépissé.

L’Université s’engage à procéder au remboursement du produit et des frais d’envoi postaux éventuels (sur présentation de justificatifs), dans les meilleurs délais suivant la réception par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine, sans aucun dommage.
Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le Service Communication de l’Université (Email : com@unice.fr ; Téléphone : +33 4 92 07 60 89) pour toute question ou en cas de problème.

Article 7.2. La rétractation des commandes internes

La rétractation des commandes internes doit être faite par mail, à l’adresse suivante : boutique@unice.fr

Le mail doit comporter :
1°) l’intitulé exact de la structure cliente (composante, Unité de Formation et de Recherche, Institut et Ecole, Département de Formation ou de Recherche, Laboratoire, Centre ou Équipe de Recherche, ou du service administratif commun, qui passe la commande),
2°) le nom du responsable de la structure cliente,
3°) le nom et les coordonnées (téléphone, fax, mail, adresse postale, n° de bureau) du référent au sein de la structure, concernant la commande,
4°) les références exactes de la commande concernée par la rétractation.

L’Université accuse réception par mail à la structure cliente de la demande de rétractation.
Cet email contient les modalités de retour des produits.
La structure cliente est invitée à contacter le Service Communication de l’Université (Email : com@unice.fr ; Téléphone : +33 4 92 07 60 89 ; Fax : +33 4 92 07 60 41) pour toute question ou en cas de problème.

ARTICLE 8. LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Les remboursements des produits, dans les hypothèses visées aux articles 6.4.2.2 et 7 des présentes conditions générales de vente, seront effectués par l’Université dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans l’hypothèse d’un retour de produits reçus après l’annulation de commande, dans les 30 jours suivant la réception par ses soins du produit.
Le remboursement des articles ne sera toutefois effectué qu'après vérification par l’Université de la quantité et de la qualité des articles qui lui ont été retournés. Les articles devront être complets et dans leur état d’origine, sans aucun dommage. Ils ne devront pas avoir été utilisés durablement (ils peuvent seulement avoir été essayés).
Chaque client est invité à contacter le Service Communication de l’Université (Email : com@unice.fr ; Téléphone : +33 4 92 07 60 89 ; Fax : +33 4 92 07 60 41) pour toute question relative aux modalités et délais de remboursement des produits.

ARTICLE 9. LA CONFORMITE DES PRODUITS

L’Université s’engage à rembourser ou à échanger au client les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande, suivant les modalités prévues aux présentes conditions générales.
En tout état de cause, chaque client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7 des présentes conditions générales.

Article 9.1. Le remboursement et l’échange des produits des commandes individuelles

Le client doit adresser sa demande à l’Université par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’adresse suivante :
Boutique UNS - Service Communication
Petit Valrose - Avenue Joseph Vallot
B.P. 2135
06103 Nice Cedex 2 (France)

Le courrier doit comporter les nom, prénom, adresses postale et/ou électronique valide (email) du client, les références exactes de la commande concernée, et le détail de l’état du produit litigieux.
L’Université accusera bonne réception de la demande au client par email ou par courrier postal.
Cet accusé de réception contient un numéro de retour, que le client devra joindre aux produits lors de leur renvoi.

Le renvoi des produits peut être fait, au choix du client :

- Soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Boutique UNS - Service Communication
Petit Valrose - Avenue Joseph Vallot
B.P. 2135
06103 Nice Cedex 2 (France)
La réception donne alors lieu à l’envoi par l’Université au client d’un accusé de réception, par email.

- Soit par dépôt auprès de l’un des points de livraison, mentionnés à l’article 6.2. des présentes conditions générales.
Le dépôt donne alors lieu à la remise d’un récépissé.
L’Université s’engage à procéder, au choix du client, à l’échange ou au remboursement du produit litigieux, et des frais d’envoi postaux éventuels (sur présentation de justificatifs), dans les meilleurs délais suivant la réception par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine, sans aucun dommage.

Le client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande et à contacter le Service Communication de l’Université (Email : com@unice.fr ; Téléphone : +33 4 92 07 60 89) pour toute question ou en cas de problème.

Article 9.2. Le remboursement et l’échange des produits des commandes internes

La structure cliente est invitée à contacter le Service Communication de l’Université (Email : com@unice.fr ; Téléphone : +33 4 92 07 60 89 ; Fax : +33 4 92 07 60 41) pour envisager les modalités de remboursement et/ou d’échange des produits.

ARTICLE 10. LA RESPONSABILITE DE L’UNIVERSITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
L’Université n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

ARTICLE 11. LE REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adresse en priorité à l’Université en vue de trouver une solution amiable.
En cas d’échec, le client et l’Université, prise en la personne de tout personnel dûment habilité, s’engagent à recourir à une médiation, conformément au règlement de médiation de l’Institut Ulysse Med-Arb (IUMA), Centre de Médiation, d’Arbitrage et de Formation aux M.A.R.C., situé à NICE (06000), 6 rue Masséna (Association Loi 1901 – J.O. 18/12/2010 – N° SIRET : 79798195800011 – Code APE : 9499Z- site internet : www.mediation-nice.com), ou en cas d’indisponibilité, de toute autre structure de médiation compétente, dont les parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer.
A défaut de règlement amiable, le litige ou la réclamation sera soumis à une procédure devant le tribunal français compétent, saisi par la partie la plus diligente.

ARTICLE 12. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LA MARQUE DE L’UNIVERSITE

Tous les éléments (textes, images, photographies, commentaires, illustrations, oeuvres, sons, etc.) reproduits, représentés ou émis sur le site internet « La Boutique UNS » (adresse : www.boutique-uns.com) sont la propriété exclusive de l’Université, et sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, sont strictement interdites toute reproduction ou représentation, toute utilisation ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, quel qu’en soit le support, du site internet « La Boutique UNS » (adresse : www.boutique-uns.com), ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site.
Personne n’est donc autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans accord préalable de l’Université (qui peut être sollicité par mail : com@unice.fr).
Seules les présentes conditions générales de vente sont imprimables.

ARTICLE 13. LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Des informations et données nominatives concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales entretenues avec l’Université. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, et être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le client qui le souhaite peut exercer ce droit suivant l’un des moyens suivants :

- L’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :

Boutique UNS - Service Communication
Petit Valrose - Avenue Joseph Vallot
B.P. 2135
06103 Nice Cedex 2 (France)

- L’envoi d’un mail, à l’adresse suivante : boutique@unice.fr

La demande doit en tout état de cause comporter les nom, prénom, adresses postale et/ou électronique valide (email) du client. Elle doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client (en fichier PDF si envoi par mail), et préciser l’adresse postale ou électronique à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Une réponse lui sera alors adressée par l’Université dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En outre, en fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation du Compte Client, le client est susceptible de recevoir la newsletter de l’Université et/ou des offres spéciales des partenaires de l’Université.
Ce choix peut être modifié à tout moment directement par le client.

Pour ce faire, il suffit au client de :
- se rendre sur le internet « La Boutique UNS » (adresse : www.boutique-uns.com),
- se connecter à son Compte Client,
- aller dans la rubrique « Vos informations personnelles »,
- décocher les cases correspondantes (newsletter et/ou offres partenaires),
- cliquer sur « Valider ».




ANNEXE

Garantie légale de conformité : Code de la consommation

Article L. 211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L. 211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

NOTA BENE : L’article 15 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié le délai de présomption d'existence du défaut de conformité lors de la livraison. Il passe de 6 mois à 24 mois, sauf pour les biens vendus d'occasion. Cette disposition entrera en vigueur à partir du 17 mars 2016.

Article L.211-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L.211-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.211-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1°) Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2°) Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.211-11
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L.211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.211-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L.211-14
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Garantie des vices cachés : Code civil

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1
Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1646-1
Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.
Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.
Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

Article 1647
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 1649
Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.

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Dernière mise à jour : 04/04/2014